Article 3 de l’agrégateur de contenu

Construire des bâtiments zéro émission, intensifier la rénovation énergétique, solariser davantage et multiplier les bornes de recharge sont les principaux objectifs de la nouvelle directive européenne sur la performance énergétique des bâtiments publiée le 8 mai au JOUE. La France est déjà en bonne voie par rapport aux orientations ainsi définies, mais selon l’Institut français pour la performance du bâtiment, la transposition du texte imposera tout de même quelques adaptations de notre droit national.
Le 28 mai dernier entrait en vigueur la nouvelle directive européenne sur la performance énergétique des bâtiments (directive 2024/1275 du 24 avril 2024), remplaçant celle de 2010 (directive 2010/31/UE du 19 mai 2010) qui avait déjà été plusieurs fois retouchée. Le texte prend place au sein du Pacte vert européen, visant notamment une réduction des émissions de gaz à effet de serre dans l’Union européenne (UE) de 55 % d’ici 2030.
Partant du constat que 75 % du parc immobilier de l’UE présente une faible performance énergétique, Bruxelles entend intensifier sa rénovation. Laquelle ne va pas suffisamment vite pour l’heure : si 11 % des bâtiments sont rénovés chaque année, seulement 1 % le sont à un niveau profond. La directive fixe ainsi de nouveaux objectifs en la matière, déclinés en exigences de performance énergétique des bâtiments (article 5) basés sur une méthode de calcul commune à tous les Etats membres (article 4). Ces derniers disposent de deux ans pour transposer le texte et prendre les mesures qui s’imposent.
Feuilles de route nationales et passeports de rénovation
En commençant par établir un « plan national de rénovation des bâtiments », dont le contenu minimal est précisé à l’article 3 de la directive. Cette feuille de route fera l’objet d’une évaluation par la Commission européenne.